Portail de données et information ouvertes

Rechercher

1 jeu de données trouvé

  • Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies

    L'objectif du présent audit était de déterminer si le cadre de gestion en place permet à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de se conformer aux exigences des lois, règlements, politiques, directives et cadre stratégique en matière de propriété intellectuelle (PI) du Gouvernement du Canada.
    Organisation:
    Agence spatiale canadienne
    Resource Formats:
    • PDF
    • HTML

Vous pouvez également accéder à ces bases de données grâce à l'API.

Date de modification :