Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies

L'objectif du présent audit était de déterminer si le cadre de gestion en place permet à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de se conformer aux exigences des lois, règlements, politiques, directives et cadre stratégique en matière de propriété intellectuelle (PI) du Gouvernement du Canada.

Tableau des ressources
Nom Type de ressource Format Langue Liens
Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies Évaluation - audit PDF   PDF français Télécharger Télécharger la ressource : Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies
Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies Évaluation - audit PDF   PDF anglais Télécharger Télécharger la ressource : Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies
https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-2020-12-propriete-intellectuelle-transfert-technologies.asp Évaluation - audit HTML   HTML anglais Télécharger Télécharger la ressource : https://asc-csa.gc.ca/fra/publications/rv-2020-12-propriete-intellectuelle-transfert-technologies.asp
Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies Évaluation - audit HTML   HTML français Télécharger Télécharger la ressource : Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies

Plus d'information sur cette fiche :

Dossier modifié mai 11, 2023, 15:35 (TU)
Dossier publié mai 11, 2023, 15:35 (TU)
Licence Licence du gouvernement ouvert - Canada
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :