Audit de la propriété intellectuelle et du transfert de technologies
L'objectif du présent audit était de déterminer si le cadre de gestion en place permet à l'Agence spatiale canadienne (ASC) de se conformer aux exigences des lois, règlements, politiques, directives et cadre stratégique en matière de propriété intellectuelle (PI) du Gouvernement du Canada.
Organisation :
Agence spatiale canadienne
Formats des ressources :
- HTML