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Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.



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Plus d'information sur cette fiche :

Type de collection Rapports déposés au Parlement
Titre Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence spatiale canadienne 2021-2022
Organisation - Titre lors de la publication Agence spatiale canadienne
Éditeur - Organisation - Nom de la section
Auteur
Contact métadonnée
Identifiant parent
Portée hiérarchique
Identifiant métadonnées
Identifiant court
Version
Soutien linguistique English
Précisions par rapport au soutien linguistique
Responsable des données Isabelle Marcil
Gestionnaire ou superviseur Stephane Beaudry
DIIDS No
Direction
Catégorie des sciences ASC Gestion/opérations
Type de portail Information ouverte
Statut de l'ensemble de données
Division
Propriétaire des données ASC
Classification de la sécurité
Propriétaire des données (spécifiez)
Enregistré sur le site Open Data
Date de publication sur le portail des données ouvertes
Les données sont publiques sur un autre site
Date de publication sur l'autre site
Publisher
Informations personnelles
Admissible à la publication
Format de la source de données
Format de la source de données (détails)
Dimension du jeu de données
Contributeur
Personne-ressource open-ouvert@tbs-sct.gc.ca
Description

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Mots clés
Sujet
Projet
Audience
  • Grand public
  • Gouvernement
  • Médias
Endroit de publication
    Approbation de la CSGI Oui
    Restrictions d'accès Non affecté
    Juridiction Fédérale
    Prêt à publier Oui
    Date de lancement du portail 2022-12-15
    Élément spatial
    Nom de la région géographique
      Couverture de la période de temps - date de début
      Couverture de la période de temps - date de fin
      Fréquence d'entretien et de mise à jour Au besoin
      Date de publication 2022-12-02
      Date de modification
      URL de la page d'accueil
      Langue de la page d'accueil
      Visualisation des données
      Nom de la série de données
      Numéro de publication de la série
      Identificateur d’objet numérique
      Nom position
      Rôle
      Information contact
      Catégorie thématique
        Information système référence
        Distributeur
        État
        Type association
        Identifiant jeu données aggrégées
        Type représentation spatiale
          Type de représentation spatiale
          Date de modification :