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Plan ministériel de l'Agence spatiale canadienne 2019-2020

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.



Tableau des ressources
Nom Type de ressource Format Langue Liens
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Plan ministériel 2019-2020 Rapport - rapport annuel PDF   PDF français Télécharger the resource named: Plan ministériel 2019-2020 (fr)
Plan ministériel 2019-2020 - Tables de renseignements supplémentaires Rapport PDF   PDF anglais Télécharger the resource named: Plan ministériel 2019-2020 - Tables de renseignements supplémentaires (en)
Plan ministériel 2019-2020 - Tables de renseignements supplémentaires Rapport PDF   PDF français Télécharger the resource named: Plan ministériel 2019-2020 - Tables de renseignements supplémentaires (fr)
État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 Rapport PDF   PDF anglais Télécharger the resource named: État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 (en)
État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 Rapport PDF   PDF français Télécharger the resource named: État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 (fr)
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités Guide HTML   HTML anglais Télécharger the resource named: Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités (en)
Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités Guide HTML   HTML français Télécharger the resource named: Raison d'être, mandat et rôle : composition et responsabilités (fr)
État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 Rapport HTML   HTML anglais Télécharger the resource named: État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 (en)
État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 Rapport HTML   HTML français Télécharger the resource named: État prospectif des résultats (non audité) 2019-2020 (fr)
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Plus d'information sur cette fiche :

Type de collection Rapports déposés au Parlement
Titre Plan ministériel de l'Agence spatiale canadienne 2019-2020
Organisation - Titre lors de la publication Agence spatiale canadienne
Éditeur - Organisation - Nom de la section
Auteur
Contact métadonnée
Identifiant parent
Portée hiérarchique
Identifiant métadonnées
Identifiant court
Version
Soutien linguistique English
Précisions par rapport au soutien linguistique
Responsable des données Isabelle Marcil
Gestionnaire ou superviseur Stephane Beaudry
DIIDS No
Direction
Catégorie des sciences ASC Gestion/opérations
Type de portail Information ouverte
Statut de l'ensemble de données
Division
Propriétaire des données ASC
Classification de la sécurité
Propriétaire des données (spécifiez)
Enregistré sur le site Open Data
Date de publication sur le portail des données ouvertes
Les données sont publiques sur un autre site
Date de publication sur l'autre site
Publisher
Informations personnelles
Admissible à la publication
Format de la source de données
Format de la source de données (détails)
Dimension du jeu de données
Contributeur
Personne-ressource gouvernementouvert-opengovernment@asc-csa.gc.ca
Description

Les Plans ministériels (PM) et Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.

Mots clés
Sujet
Projet
Audience
  • Grand public
  • Gouvernement
  • Médias
Endroit de publication
    Approbation de la CSGI Oui
    Restrictions d'accès Non affecté
    Juridiction Fédérale
    Prêt à publier Oui
    Date de lancement du portail 2019-12-18
    Élément spatial
    Nom de la région géographique
      Couverture de la période de temps - date de début
      Couverture de la période de temps - date de fin
      Fréquence d'entretien et de mise à jour Non planifié
      Date de publication 2019-12-18
      Date de modification
      URL de la page d'accueil
      Langue de la page d'accueil
      Visualisation des données
      Nom de la série de données
      Numéro de publication de la série
      Identificateur d’objet numérique
      Nom position
      Rôle
      Information contact
      Catégorie thématique
        Information système référence
        Distributeur
        État
        Type association
        Identifiant jeu données aggrégées
        Type représentation spatiale
          Type de représentation spatiale
          Date de modification :