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Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.



Tableau des ressources
Nom Type de ressource Format Langue Liens
Budget des dépenses 2012-2013 Document financier - budget PDF   PDF anglais Télécharger the resource named: Budget des dépenses 2012-2013 (en)
Analyse des activités de programmes par résultat stratégique Document financier - budget PDF   PDF français Télécharger the resource named: Analyse des activités de programmes par résultat stratégique (fr)
Analyse des activités de programmes par résultat stratégique Document financier - budget PDF   PDF anglais Télécharger the resource named: Analyse des activités de programmes par résultat stratégique (en)
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes Document financier PDF   PDF français Télécharger the resource named: Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes (fr)
Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes Document financier PDF   PDF anglais Télécharger the resource named: Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 - Annexes (en)
États financiers prospectifs 2012-2013 Document financier - états financiers PDF   PDF français Télécharger the resource named: États financiers prospectifs 2012-2013 (fr)
États financiers prospectifs 2012-2013 Document financier PDF   PDF anglais Télécharger the resource named: États financiers prospectifs 2012-2013 (en)
Budget des dépenses 2012-2013 Document financier - budget PDF   PDF français Télécharger the resource named: Budget des dépenses 2012-2013 (fr)

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Plus d'information sur cette fiche :

Type de collection Publications
Titre Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 de l’Agence spatiale canadienne
Organisation - Titre lors de la publication Agence spatiale canadienne
Éditeur - Organisation - Nom de la section
Auteur
Contact métadonnée
Identifiant parent
Portée hiérarchique
Identifiant métadonnées
Identifiant court
Version
Soutien linguistique Bilingual
Précisions par rapport au soutien linguistique
Responsable des données Isabelle Marcil
Gestionnaire ou superviseur Stephane Beaudry
DIIDS No ODI-2016-00112
Direction Programs and Integrated Planning
Catégorie des sciences ASC Gestion/opérations
Type de portail Information ouverte
Statut de l'ensemble de données Formulaire complété (OD)
Division PIP - Director General's Office
Propriétaire des données ASC
Classification de la sécurité Unclassified
Propriétaire des données (spécifiez)
Enregistré sur le site Open Data Yes
Date de publication sur le portail des données ouvertes
Les données sont publiques sur un autre site
Date de publication sur l'autre site
Publisher
Informations personnelles No
Admissible à la publication Yes
Format de la source de données
Format de la source de données (détails)
Dimension du jeu de données
Contributeur
Personne-ressource gouvernementouvert-opengovernment@asc-csa.gc.ca
Description

Les Rapports sur les plans et les priorités (RPP) représentent les plans de dépenses particuliers de chaque ministère et organisme (hors les sociétés d'État). Ces rapports présentent, pour une période de trois ans, des renseignements plus détaillés sur les principales priorités d'une organisation selon ses résultats stratégiques, ses activités de programmes et ses résultats prévus ou escomptés, et établissent des liens avec les besoins connexes en ressources. Les RPP contiennent également des données sur les besoins en ressources humaines, les grands projets d'immobilisations, les subventions et contributions, et les coûts nets des programmes. Ils sont déposés au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces documents sont habituellement déposés au plus tard le 31 mars, pour renvoi aux comités qui font ensuite rapport à la Chambre des communes conformément au paragraphe 81(7) du Règlement.
Mots clés
Sujet
Projet
Audience
  • Grand public
  • Gouvernement
  • Médias
Endroit de publication
  • Québec
  • Québec - Longueuil
  • Prairies
  • Colombie-Britannique
Approbation de la CSGI Oui
Restrictions d'accès Non affecté
Juridiction Fédérale
Prêt à publier Oui
Date de lancement du portail 2017-02-07
Élément spatial
Nom de la région géographique
    Couverture de la période de temps - date de début 2012-04-01
    Couverture de la période de temps - date de fin 2013-03-31
    Fréquence d'entretien et de mise à jour Non planifié
    Date de publication 2012-05-08
    Date de modification
    URL de la page d'accueil
    Langue de la page d'accueil
    Visualisation des données
    Nom de la série de données
    Numéro de publication de la série
    Identificateur d’objet numérique
    Nom position
    Rôle
    Information contact
    Catégorie thématique
      Information système référence
      Distributeur
      État
      Type association
      Identifiant jeu données aggrégées
      Type représentation spatiale
        Type de représentation spatiale
        Date de modification :