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• Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

  La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines...

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  Agence spatiale canadienne

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• Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014 de l’Agence spatiale canadienne

  Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur...

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  Agence spatiale canadienne

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• Évaluation du programme Services de qualification et d'essais (Laboratoire Da...

  Ce rapport contient les résultats de l'évaluation du programme Services de qualification et d'essais de l'Agence spatiale canadienne (ASC). Le Laboratoire David Florida (LDF), qui est situé à Ottawa, en Ontario, constitue le principal mécanisme au moyen duquel le programme est réalisé. Ce...

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  Agence spatiale canadienne

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• Rapports financiers trimestriels 2017-2018 de l'Agence spatiale canadienne

  Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les...

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  Agence spatiale canadienne

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