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• Rapports financiers trimestriels 2017-2018 de l'Agence spatiale canadienne

  Les rapports financiers trimestriels de l'Agence spatiale canadienne (ASC) permettent aux parlementaires et aux Canadiens d'avoir accès aux dépenses de l'Agence pour l'exercice en cours. Ces rapports complètent les rapports de fin d'année. Ils comprennent les crédits budgétaires alloués dans les...

  Organisation :

  Agence spatiale canadienne

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• Rapport annuel 2017-2018 au Parlement - Loi sur l'accès à l'information

  La Loi sur l'accès à l'information (Loi) est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Celle-ci donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve de certaines...

  Organisation :

  Agence spatiale canadienne

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