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  La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) sont entrées en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à...

  Organisation:

  Agence spatiale canadienne

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  La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. La Loi sur l'accès à l'information donne aux Canadiens, aux résidents permanents et à toute personne présente au Canada, un droit général d'accès à l'information contenue dans les dossiers du gouvernement, sous réserve...

  Organisation:

  Agence spatiale canadienne

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