Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011 de l’Agence spatiale canadienne

Les Rapports ministériels sur le rendement (RMR) désignent des comptes rendus que les ministères et organismes particuliers présentent des résultats qu'ils ont atteints contre les attentes de rendement énoncées dans leurs Rapports sur les plans et les priorités (RPP) respectifs. Ces rapports sur le rendement, qui portent sur le dernier exercice financier achevé, sont déposés au Parlement en automne par le président du Conseil du Trésor au nom des ministres responsables des ministères et organismes dépendant des crédits votés qui sont désignés aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

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Dossier modifié juillet 13, 2021, 18:05 (TU)
Dossier publié juillet 13, 2021, 16:22 (TU)
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