Audit du processus d'octroi des contrats et gestion des contrats par les secteurs

Le projet d'audit visait à déterminer si :

  • les ententes contractuelles ont été établies en conformité avec les politiques, lois et règlements du Conseil du trésor (CT) et de l'Agence spatiale canadienne (ASC),

  • les paiements afférents ont été autorisés en conformité avec les pouvoirs délégués et la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et,

  • la reddition de compte est effectuée en conformité avec les exigences.

Tableau des ressources
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Plus d'information sur cette fiche :

Dossier modifié décembre 13, 2023, 16:10 (TU)
Dossier publié juillet 13, 2021, 16:22 (TU)
Licence Licence du gouvernement ouvert - Canada
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Date de modification :