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Agence spatiale canadienne Rapport sur les frais

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ASC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais : •visés par la Loi sur les frais de service ;

Les renseignements ont trait aux frais fixés : •par contrat ;

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés : •par contrat ;

Bien que les frais exigés par l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport.



Tableau des ressources
Nom Type de ressource Format Langue Liens
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Plus d'information sur cette fiche :

Type de collection Rapports déposés au Parlement
Titre Agence spatiale canadienne Rapport sur les frais
Organisation - Titre lors de la publication Agence spatiale canadienne
Éditeur - Organisation - Nom de la section
Auteur
Contact métadonnée
Identifiant parent
Portée hiérarchique
Identifiant métadonnées
Identifiant court
Version
Soutien linguistique English
Précisions par rapport au soutien linguistique
Responsable des données Isabelle Marcil
Gestionnaire ou superviseur Stephane Beaudry
DIIDS No
Direction
Catégorie des sciences ASC Gestion/opérations
Type de portail Information ouverte
Statut de l'ensemble de données
Division
Propriétaire des données ASC
Classification de la sécurité
Propriétaire des données (spécifiez)
Enregistré sur le site Open Data
Date de publication sur le portail des données ouvertes
Les données sont publiques sur un autre site
Date de publication sur l'autre site
Publisher
Informations personnelles
Admissible à la publication
Format de la source de données
Format de la source de données (détails)
Dimension du jeu de données
Contributeur
Personne-ressource gouvernementouvert-opengovernment@asc-csa.gc.ca
Description

Le présent rapport, qui est déposé en vertu de l'article 20 de la Loi sur les frais de service et la sous-section 4.2.8 de la Directive sur l'imputation et les autorisations financières spéciales, contient des renseignements sur les frais que l'ASC avait le pouvoir d'exiger au cours de l'exercice 2018 à 2019.

Le présent contient des renseignements sur tous les frais qui relèvent de la compétence de l'ASC, même si certains ou la totalité des frais sont perçus par un autre ministère.

Le rapport contient des renseignements sur les frais : •visés par la Loi sur les frais de service ;

Les renseignements ont trait aux frais fixés : •par contrat ;

Le rapport ne fournit que le montant total pour les frais fixés : •par contrat ;

Bien que les frais exigés par l'ASC en vertu de la Loi sur l'accès à l'information soient assujettis à la Loi sur les frais de service, ils ne sont pas compris dans le présent rapport.

Mots clés
Sujet
Projet
Audience
  • Grand public
  • Gouvernement
Endroit de publication
    Approbation de la CSGI Oui
    Restrictions d'accès Non affecté
    Juridiction Fédérale
    Prêt à publier Oui
    Date de lancement du portail 2019-12-17
    Élément spatial
    Nom de la région géographique
      Couverture de la période de temps - date de début
      Couverture de la période de temps - date de fin
      Fréquence d'entretien et de mise à jour Annuel
      Date de publication 2019-12-17
      Date de modification
      URL de la page d'accueil
      Langue de la page d'accueil Bilingue
      Visualisation des données Faux
      Nom de la série de données
      Numéro de publication de la série
      Identificateur d’objet numérique
      Nom position
      Rôle
      Information contact
      Catégorie thématique
        Information système référence
        Distributeur
        État
        Type association
        Identifiant jeu données aggrégées
        Type représentation spatiale
          Type de représentation spatiale
          Date de modification :